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L’ANFH attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses adhérents comme de toute personne qui accède à son site internet.

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La présente politique de confidentialité (ci-après la «&nbsp;Politique&nbsp;») définit et vous informe de la manière dont&nbsp;l’ANFH&nbsp;utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :&nbsp;<a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr">nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr</a>&nbsp;(ci-après le «&nbsp;Site&nbsp;»).

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 «&nbsp;Informatique et Libertés&nbsp;» du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («&nbsp;Règlement&nbsp;»).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté <a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr/conditions-generales-d-utilisation/">les Conditions générales d’utilisation du site</a>. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par&nbsp;l’ANFH,&nbsp;notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Politique de protection des données personnelles

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«&nbsp;Donnée à caractère personnel&nbsp;»&nbsp;: toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

«&nbsp;Traitement de données à caractère personnel&nbsp;»&nbsp;: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

«&nbsp;Responsable du traitement&nbsp;»&nbsp;: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.

«&nbsp;Destinataires&nbsp;»&nbsp;: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

«&nbsp;Tiers autorisés&nbsp;»&nbsp;: une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

La présente Politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’ANFH.

Article 3 —&nbsp;Identité du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), en tant que responsable de traitement, association déclarée, dont le siège social est sis 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, numéro SIREN 302&nbsp;695&nbsp;564, représentée par M. Bertrand LONGUET, en sa qualité de directeur&nbsp;général. Tél. : 01 44 75 68 00 Email&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:webmaster@anfh.fr">webmaster@anfh.fr</a>

Article 4 —&nbsp;Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site Internet <a href="https://www.anfh.fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr/">nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr</a></a>, l’ANFH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La réponse à des demandes de renseignements via notre&nbsp;<a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr/contact/">formulaire de contact</a>.

La collecte des données repose sur l’intérêt légitime poursuivi par l’ANFH conformément à l’Article 6.1 f) du RGPD&nbsp;: permettre la présentation de son activité, mettre à disposition du contenu, des informations utiles, améliorer la qualité de ses services, élaborer de statistiques, répondre à des demandes de renseignements, etc.

Les traitements des données peuvent également reposer sur le consentement préalable de la personne concernée conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie conformément à l’article 6.1 b) du RGPD ou sur une obligation légale à laquelle l’ANFH est soumise conformément à l’article 6.1 c) du RGPD.

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. À défaut, l’utilisation du service par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, l’ANFH pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En tout état de cause, l’ANFH s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la «&nbsp;Informatique et Libertés&nbsp;» du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

En particulier, l’ANFH pourra être amené à collecter les données suivantes&nbsp;:

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d) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’ANFH.

Dans le cas où l’ANFH confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’ANFH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’ANFH communique uniquement des données à l'étranger quand cela s’avère indispensable à la réalisation de ses activités. L’ANFH fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.

L’ANFH conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’ANFH pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Article 5 —&nbsp;Protection des données personnelles des mineurs

L’ANFH ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex&nbsp;: définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de données à caractère personnel après le décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier RAR à l’ANFH, 265 Rue Charenton, 75012 PARIS, ou par mail <a href="mailto:protectiondesdonnees@anfh.fr">protectiondesdonnees@anfh.fr</a>. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé.&nbsp;

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) <a href="https://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a> ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’ANFH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Aucun cookie n’est utilisé sur le Site <a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr" target="_blank" rel="noreferrer noopener">nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr</a>.

Politique de confidentialité

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Dans une année 2021 marquée par la poursuite de la crise sanitaire, l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (Anfh) a tenu à poursuivre le travail engagé de mise en cohérence de son offre régionale avec le découpage administratif des nouvelles régions et plus particulièrement celui de la Nouvelle Aquitaine.

travers/chapeau

Désireux de maintenir la proximité, valeur fondatrice de l’association, les instances paritaires de l’Anfh se sont appuyées sur l’expérience de 2021 ainsi que sur les différents dispositifs et offres existants au sein des trois territoires (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) afin de les enrichir pour proposer ce plan d’actions régionales 2022.

Les équipes des trois délégations territoriales Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont à votre disposition pour toute demande.

La Présidente Régionale Sophie Ardon

Éditorial

Contact

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site&nbsp;<a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr" target="_blank" rel="noreferrer noopener">nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr</a>&nbsp;ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site&nbsp;<a href="https://nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">nouvelle-aquitaine.par-anfh.fr</a> suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’ANFH et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Plan d’actions régionales 2022

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